Plan de vol VFR : quand est-il obligatoire en France ?

Vous préparez une traversée vers la Corse, un aller-retour à Jersey, ou votre première navigation de nuit avec la qualification toute neuve. Dans les trois cas, la même question revient au club : faut-il un plan de vol ? La réponse tient en quatre cas, et deux délais à retenir.

Les cas où un plan de vol est exigé sont listés par SERA.4001 b), complété en France par les suppléments FRA.4001. Pour un pilote VFR, ils se ramènent à quelques questions.

Les cas où il est obligatoire

1. Le vol franchit une frontière

SERA.4001 b) 5) : tout vol au cours duquel l'aéronef doit franchir des frontières, sauf prescription contraire des États concernés. Le plan de vol reste obligatoire pendant toute la durée d'un vol qui franchit une frontière : il ne peut pas être clos en route (FRA.4020 f). Vérifiez aussi les règles du pays de destination.

2. Le vol de nuit quitte les abords de l'aérodrome

SERA.4001 b) 6) et SERA.5005 c). En France, un vol est aux « abords » d'un aérodrome (FRA.5005 c) s'il reste :

• dans les limites latérales de la zone de contrôle (CTR), voire dans un volume défini localement d'une TMA jointive ;
• ou, sans CTR, dans une zone réglementée qui protège la circulation de l'aérodrome, ou à moins de 12 km (6,5 NM) de l'aérodrome.

Un tour de piste de nuit n'en demande donc pas ; une navigation de nuit, si.

3. Le vol passe au-dessus de la mer, loin de la côte

FRA.4001 b) 3) iii) : un vol VFR au-dessus des étendues maritimes qui s'éloigne de la côte d'une distance supérieure à la plus faible de ces deux distances :

• la distance maximale qui permet à l'avion, moteur en panne, d'atteindre une terre propice à un atterrissage d'urgence ;
• quinze fois l'altitude de l'avion.

À 3 000 ft (environ 900 m), quinze fois l'altitude font environ 13,7 km, soit à peu près 7,4 NM. Une traversée vers la Corse ou une île au large est concernée.

4. Les régions et routes désignées par l'AIP

FRA.4001 b) 3) ii) : les vols dans ou vers des régions, ou le long de routes, que la publication d'information aéronautique désigne comme nécessitant un plan de vol.

Et le contrôle aérien ?

SERA demande aussi un plan de vol pour tout vol « appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne ». Pour un VFR qui traverse une CTR ou se pose sur un aérodrome contrôlé, ce sont des renseignements en nombre limité, transmis à la radio : SERA.4001 a) précise que le terme couvre aussi ces informations réduites, par exemple pour traverser une voie aérienne, décoller ou atterrir sur un aérodrome contrôlé. Il ne s'agit pas de déposer un plan de vol complet avant chaque vol en CTR.

Hors de ces cas : recommandé

Pour un vol VFR intérieur qui n'entre dans aucun de ces cas, le plan de vol n'est pas obligatoire. Il déclenche pourtant le service d'alerte si vous n'arrivez pas : sur un vol au-dessus de régions peu habitées, en montagne ou par temps incertain, c'est une bonne raison d'en déposer un.

Les délais de dépôt

• Vol VFR intérieur : au moins 30 minutes avant le départ (FRA.4001 d).
• Vol qui franchit une frontière : au moins 60 minutes avant le départ (SERA.4001 d) 3).
• Les mêmes délais s'appliquent outre-mer, hors région Europe de l'OACI (FRA.4001 f).

Le plan de vol se dépose par exemple sur SOFIA-Briefing, le service en ligne du SIA.

Au départ et à l'arrivée

• Sans organisme de la circulation aérienne au départ, le commandant de bord donne son heure réelle de décollage dès que possible après l'envol à un organisme des services de la circulation aérienne (FRA.4001 g).
• À l'arrivée, un compte rendu d'arrivée clôt le plan de vol (SERA.4020). Il n'est pas exigé si l'atterrissage a été observé par un organisme de la circulation aérienne présent sur l'aérodrome. Sans organisme sur place, transmettez-le le plus tôt possible par le moyen le plus rapide, au besoin par radio juste avant l'atterrissage.

Dans Wingman

La ligne « Plan de vol et PPR » du Briefing (Premium) applique ces règles à votre vol : obligatoire (frontière, nuit), probable (mer) ou recommandé, avec le délai et un lien vers SOFIA. Elle cite aussi les phrases de la carte VAC sur l'autorisation préalable (PPR). Voir le tuto Plan de vol et PPR.

Questions fréquentes

Le plan de vol est-il obligatoire en VFR en France ?

Pas toujours. Il l'est pour franchir une frontière, pour un vol de nuit qui quitte les abords de l'aérodrome, pour un vol au-dessus de la mer au-delà de la distance de plané ou de quinze fois l'altitude (la plus faible des deux), et dans les régions ou routes désignées par l'AIP. Sinon, il est recommandé.

Combien de temps avant le départ déposer un plan de vol VFR ?

Au moins 30 minutes avant le départ pour un vol VFR intérieur, au moins 60 minutes pour un vol qui franchit une frontière.

Faut-il un plan de vol pour traverser une CTR en VFR ?

Pas un plan de vol complet déposé à l'avance : les renseignements nécessaires au contrôle (identification, intentions) sont transmis à la radio, ce que SERA appelle aussi un plan de vol, en nombre limité.

Comment clôturer un plan de vol VFR ?

Par un compte rendu d'arrivée. Il n'est pas exigé si l'atterrissage a été observé par un organisme de la circulation aérienne de l'aérodrome. Sinon, transmettez-le le plus tôt possible à l'organisme le plus proche, au besoin par radio juste avant l'atterrissage.

Peut-on clore un plan de vol VFR en vol ?

Oui, quand il n'est pas ou plus obligatoire. Pas pour un vol qui franchit une frontière : le plan de vol y reste obligatoire pendant tout le vol.